Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale <BR>

J.O. 13 du 16 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SANH0720109A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 26 décembre 2006, Mme Desclerc-Dulac (Danièle), administratrice du collectif interassociatif sur la santé, est nommée en qualité de membre titulaire à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 6122-4 (14°) du code de la santé publique.